La prime de 1 000 €
Un montant fixe, versé pour chaque vente réellement conclue. Voici quand, comment, et ce que vous devez savoir.
Le montant
1 000 € TTC par vente réalisée grâce à une opportunité que vous avez partagée. Le montant est forfaitaire : il ne dépend ni du prix du bien, ni du montant des honoraires. Un studio et une maison rapportent exactement la même chose.
« TTC » veut dire toutes taxes comprises : vous recevez 1 000 €, et si vous facturez en étant assujetti à la TVA, elle est comprise dans ce montant — soit 833,33 € hors taxes et 166,67 € de TVA au taux normal de 20 %. La prime reste un revenu à déclarer, et nous l'expliquons plus bas.
Il n'y a aucun plafond au nombre de primes que vous pouvez recevoir dans l'année. Si trois ventes se font grâce à vous, vous recevez trois fois 1 000 €. Voyez plus bas ce que cela implique côté impôts.
Quand est-elle versée ?
Vous recevez un accusé de réception et votre numéro d'opportunité.
Nous vous répondons en moins de 24 heures.
Le propriétaire a été approché.
Un mandat est signé.
Signature de l'acte authentique chez le notaire.
Virement bancaire dans les 15 jours.
La prime vous revient quand même. Que vous nous ayez transmis ses coordonnées, qu'il nous appelle après que vous lui avez donné notre numéro, ou les deux : c'est la date de votre partage qui fait foi. Le rapprochement entre son appel et votre opportunité est automatique.
C'est la signature de l'acte authentique qui déclenche la prime — pas le compromis, pas la promesse de vente, pas la signature du mandat. Tant que la vente n'est pas définitive, rien n'est dû, ni d'un côté ni de l'autre.
Il n'y a pas de prime intermédiaire au moment du mandat : le versement a lieu en une seule fois, à la fin.
Ce que vous n'avancez jamais
- Aucune inscription payante, aucune cotisation, aucun droit d'entrée.
- Aucun frais si la vente ne se fait pas.
- Aucun engagement de durée, aucun volume à atteindre, aucune exclusivité.
Vous pouvez partager une opportunité et ne plus jamais y revenir, ou vous arrêter du jour au lendemain. Vous ne devez rien à personne.
Les cas où la prime n'est pas due
Ils sont peu nombreux, mais ils doivent être dits clairement.
- Le propriétaire était déjà en relation avec nous avant votre partage. Dans ce cas, nous vous le disons tout de suite, avec la date, et non des mois plus tard.
- Un autre professionnel a partagé le même bien avant vous. Seule la première opportunité enregistrée compte. Nous vous indiquons la date du premier partage, sans révéler de qui il s'agit.
- Le bien n'est pas en Île-de-France.
- Vous vous recommandez vous-même, ou un membre de votre foyer, ou un bien dont vous êtes propriétaire — y compris les murs de votre commerce.
- Le propriétaire vend seul ou par un autre intermédiaire : nous ne réalisons pas la vente, il n'y a pas de prime.
- Vous avez transmis les coordonnées d'une personne sans son accord.
En revanche, si la vente est réalisée par un autre conseiller que Marie-Céline Etave dans le cadre du même réseau, la prime vous est due quand même.
Facture ou virement simple ?
Cela dépend de votre situation, et les deux cas sont prévus.
- Vous exercez sous un numéro SIREN — commerçant, artisan, micro-entrepreneur, société : la prime est un apport d'affaires. Vous établissez une facture de 1 000 € TTC, nous la réglons dans les 15 jours, et elle entre dans votre comptabilité comme vos autres recettes.
- Vous n'avez pas d'activité indépendante — vous êtes salarié d'un commerce, par exemple : il n'y a pas de facture, la prime vous est versée directement par virement.
Dans les deux cas, le montant est le même et le délai est le même. Dites-nous simplement dans quel cas vous êtes : c'est la seule différence de traitement, et elle est administrative.
Et les impôts ?
Il faut en parler franchement, c'est ce qui rend la chose sérieuse.
Si vous facturez au titre de votre activité, la prime est une recette professionnelle de plus : elle suit exactement le même chemin que vos autres factures, dans le régime qui est déjà le vôtre. Si vous êtes assujetti à la TVA, elle est comprise dans les 1 000 € : votre facture porte 833,33 € hors taxes et 166,67 € de TVA au taux normal de 20 %. En cas de doute sur votre situation, une question à votre comptable avant la première facture vaut mieux que trois corrections après.
Si vous n'avez pas d'activité indépendante, la prime est un revenu imposable que vous devez déclarer vous-même. Elle relève des bénéfices non commerciaux non professionnels, et se déclare sur le formulaire 2042-C-PRO. Aucune retenue n'est faite à la source : vous recevez 1 000 €, et c'est à vous de les porter sur votre déclaration.
Une prime de temps en temps reste une activité occasionnelle. Mais si les partages deviennent réguliers et les primes significatives, vous relevez alors d'une activité indépendante à déclarer. Comme il n'y a pas de plafond, c'est un cas qui peut se présenter : nous vous communiquons le cumul de ce que vous avez perçu dans l'année, pour que vous puissiez en parler à temps avec le service des impôts ou un comptable.
Nous ne pouvons pas faire cette déclaration à votre place, et nous ne vous laisserons pas la découvrir trop tard.
Une convention, signée avant tout versement
Avant qu'une prime vous soit versée, nous signons ensemble une convention d'indicateur d'affaires. Elle tient sur quelques pages et dit exactement la même chose que ce site : votre rôle, le montant, les conditions de versement, la durée, et ce que vous ne devez jamais faire.
Vous n'avez rien à signer pour partager une première opportunité. La convention n'intervient qu'au moment où de l'argent doit changer de main.
Vous avez quelqu'un en tête ?
Il vous faut une adresse et une minute. Si vous n'êtes sûr de rien, partagez quand même : c'est nous que ça regarde ensuite.